Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur minovedia.sbs ! Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation et les responsabilités de chaque utilisateur sur notre site, dans le respect du droit français et européen.

Version du 20 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En consultant et utilisant minovedia.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions d’utilisation. Celles-ci s’appliquent à toutes les fonctionnalités, sans exception.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification indiquée au sein des présentes conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle crée un compte ou non.

« Site » fait référence à l’ensemble des pages et contenus disponibles sur minovedia.sbs.

« Services » désigne les publications, fonctionnalités et offres présentes sur minovedia.sbs.

« Données personnelles » correspondent aux informations permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services du site

minovedia.sbs met à disposition des informations, articles et contenus digitaux destinés à l’inspiration, à la découverte et à l’enrichissement professionnel.

Admissibilité

Ce site s’adresse aux professionnels et particuliers majeurs, la création d’un compte requiert d’avoir 18 ans minimum et d’accepter les présentes CGU.

L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et l’éthique lors de l’utilisation du site.

Garder confidentiel ses identifiants et mots de passe
Respecter l’intégrité des contenus et marques présents
Signaler tout usage non autorisé à l’équipe Minovedia
Utiliser le site uniquement à des fins licites et non commerciales non autorisées

Utilisations interdites

Certains usages du site sont strictement interdits pour garantir la sécurité.

Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui
Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder à des comptes non autorisés
Utiliser le site pour des pratiques frauduleuses ou interdites
Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement
Tenter d’altérer ou d’interrompre le fonctionnement du site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur minovedia.sbs (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Contenus générés par l’utilisateur

Vous restez responsable des données, avis ou commentaires publiés sur le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

Vous accordez à minovedia.sbs un droit non exclusif d’utilisation et d’affichage des contenus partagés, dans les limites légales.

Respect de la vie privée et des données

minovedia.sbs respecte la vie privée de ses utilisateurs conformément à la législation. Politique explicite sur la confidentialité disponible à tout moment.

Voir notre politique

Avertissement et responsabilité

Les contenus informatifs ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou médical personnalisé. Consultez toujours un professionnel adapté à votre situation.

Attention importante

minovedia.sbs ne promet aucun résultat identique pour tous les utilisateurs. Les effets des conseils donnés varient selon la situation et l’implication de chacun. Résultats susceptibles de varier.

Limite de responsabilité

L’équipe de minovedia.sbs ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site, hors dispositions légales impératives.

Indemnisation

En cas de préjudice causé à minovedia.sbs par votre usage, vous vous engagez à indemniser le site dans les conditions légales prévues.

Règlement des litiges et juridiction

En cas de différend, plusieurs voies de résolution sont possibles, dont la négociation, la médiation ou l’arbitrage.

Arbitrage

Certaines contestations peuvent être soumises à une procédure d’arbitrage amiable, sous réserve d'accord commun.

L’arbitrage n’est pas obligatoire et dépend de la volonté des parties.

En ligne : résolution amiable

L’utilisateur peut solliciter une plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme réglementée

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, le reste des conditions demeure applicable, sauf disposition contraire.

Accord intégral entre les parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et minovedia.sbs concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. Seuls les tribunaux compétents de Paris peuvent trancher tout litige.

Résiliation

minovedia.sbs peut suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour si nécessaire. La version en vigueur est toujours accessible sur le site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@minovedia.sbs

Téléphone: +33 9 99 58 66 68

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 20 novembre 2025

Version: 2.0