Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur minovedia.sbs ! Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation et les responsabilités de chaque utilisateur sur notre site, dans le respect du droit français et européen.
Version du 20 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En consultant et utilisant minovedia.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité de ces conditions d’utilisation. Celles-ci s’appliquent à toutes les fonctionnalités, sans exception.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification indiquée au sein des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle crée un compte ou non.
« Site » fait référence à l’ensemble des pages et contenus disponibles sur minovedia.sbs.
« Services » désigne les publications, fonctionnalités et offres présentes sur minovedia.sbs.
« Données personnelles » correspondent aux informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services du site
minovedia.sbs met à disposition des informations, articles et contenus digitaux destinés à l’inspiration, à la découverte et à l’enrichissement professionnel.
Admissibilité
Ce site s’adresse aux professionnels et particuliers majeurs, la création d’un compte requiert d’avoir 18 ans minimum et d’accepter les présentes CGU.
L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et l’éthique lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont strictement interdits pour garantir la sécurité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur minovedia.sbs (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous restez responsable des données, avis ou commentaires publiés sur le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous accordez à minovedia.sbs un droit non exclusif d’utilisation et d’affichage des contenus partagés, dans les limites légales.
Respect de la vie privée et des données
minovedia.sbs respecte la vie privée de ses utilisateurs conformément à la législation. Politique explicite sur la confidentialité disponible à tout moment.
Voir notre politiqueAvertissement et responsabilité
Les contenus informatifs ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou médical personnalisé. Consultez toujours un professionnel adapté à votre situation.
Attention importante
minovedia.sbs ne promet aucun résultat identique pour tous les utilisateurs. Les effets des conseils donnés varient selon la situation et l’implication de chacun. Résultats susceptibles de varier.
Limite de responsabilité
L’équipe de minovedia.sbs ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site, hors dispositions légales impératives.
Indemnisation
En cas de préjudice causé à minovedia.sbs par votre usage, vous vous engagez à indemniser le site dans les conditions légales prévues.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de différend, plusieurs voies de résolution sont possibles, dont la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
Arbitrage
Certaines contestations peuvent être soumises à une procédure d’arbitrage amiable, sous réserve d'accord commun.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et dépend de la volonté des parties.
En ligne : résolution amiable
L’utilisateur peut solliciter une plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme réglementéeDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, le reste des conditions demeure applicable, sauf disposition contraire.
Accord intégral entre les parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et minovedia.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. Seuls les tribunaux compétents de Paris peuvent trancher tout litige.
Résiliation
minovedia.sbs peut suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour si nécessaire. La version en vigueur est toujours accessible sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@minovedia.sbs
Téléphone: +33 9 99 58 66 68
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 20 novembre 2025
Version: 2.0